De la légitime défense comme signe d’un malaise social
Par Mansour M’henni
La journée du mercredi 17 juillet 2019 est marquée par la focalisation de l’opinion publique, des réseaux sociaux et d’une bonne partie du corps des avocats sur l’affaire de l’avocat qui a tué, à Sousse, l’un des trois voleurs ayant envahi son domicile de nuit, en lui tirant dessus au fusil de chasse.
L’arrestation de l’avocat a mobilisé plusieurs dizaines de ses collègues, portés volontaires pour sa défense, et a suscité une large campagne de compassion et de soutien devant une situation dans laquelle la plupart des citoyens se sentent concernés d’une façon ou d’une autre. Sans doute est-ce pour cela que le débat s’est placé à des niveaux divers : le juridique, l’éthique et le social.
Le point de vue juridique semble plaider clairement en faveur de l’accusé. L’avocat Samir Abdellah, avec l’enthousiasme qu’on lui connaît dans les affaires du genre, fournit régulièrement, surtout sur sa page facebook, des informations et des explications y afférentes, en évoquant surtout l’article 40 du code pénal relatif à la légitime défense. D’ailleurs, vérification faite, au moins avec le code pénal français, il y a une parfaite concordance entre les textes des deux pays : « La légitime défense s'applique lorsqu'une personne commet un acte de défense justifié en cas d’agression. Ses conditions sont : La personne a agi face à une attaque à son encontre ou à l’encontre d'un proche. / L'acte de défense était nécessaire. Les violences commises devaient être le seul moyen de se protéger. / Les moyens de défense employés étaient proportionnés. / La riposte est intervenue au moment de l'agression et non après. »
Par ailleurs, « certains actes sont présumés relever de la légitime défense, même s'ils ne remplissent pas toutes ces conditions : repousser, de nuit, l'entrée d'une personne dans son domicile par effraction, violence ou ruse, / ou se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. »
Au vu de ces données, le tribunal qui reste seul juge de la situation devrait logiquement constater la légitime défense et disculper l’avocat, encore en détention.
N’empêche que cette affaire pose d’autres problèmes dont il importe peut-être de constater l’ampleur même pour en minimiser certains effets par trop exploités dans les concurrences et les confrontations politiques en vue des prochaines échéances électorales. Cependant, il conviendrait peut-être d’arrêter d’abord avec un certain misérabilisme de démagogie qui, depuis 2011, s’active à faire de la plupart des Tunisiens des misérables, des mendiants et des victimes de mille et une exploitations aberrantes. Cela donnerait l’air de justifier le vol, le crime même et toute forme d’agression par dépit ou par esprit revanchard. Restons plutôt au niveau de l’éthique humaniste.
D’aucuns plaident, au nom du droit à la vie, contre tout acte pouvant occasionner la mort d’un être humain fût-il un criminel. Le dossier de l’abolition de la peine capitale relève de cette perception des choses. D’autres, au contraire, partent du paradoxe inhérent à toute situation analogue à celle de « l’avocat de Sousse », en l’occurrence le dilemme entre tuer ou risquer sa vie devant son agresseur. Au-delà du cas particulier, la question plus générale consister à se demander s’il est juste de faire profiter d’une valeur sociale un ennemi de cette valeur.
Là, on se rappelle le débat séculaire autour d’autres notions comme les droits de l’homme ou la démocratie. Faut-il en faire profiter les ennemis des droits de l’homme et de la démocratie ? La réponse reste toujours tributaire du modèle de société qu’on se choisit et de la philosophie du vivre-ensemble qu’on y a ; mais la réponse dépend aussi de plusieurs données conjoncturelles.
En tout cas, la Tunisie d’aujourd’hui paraît au centre de ce débat dont l’affaire de l’avocat de Sousse n’a fait que remuer certains aspects pour les remettre explicitement à l’ordre du jour. La sagesse serait, autant que nécessaire et non autant possible, d’en discuter loin des échéances, des tractations et des enjeux politico-politiciens.
En attendant, comme dit Camus, il faut faire ce qu’il faut.
