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Tunisie09/07/2014 à 15:36

Fadhel Mahfoudh : Le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme contient plusieurs ambiguïtés

Fadhel Mahfoudh : Le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme contient plusieurs ambiguïtés

En marge de son audition par la commission de la législation générale et celle des droits et libertés, le président de la LTDH, le bâtonnier de l'ordre des avocats Fadhel Mahfoudh a déclaré que l’objectif de la loi relative à la lutte contre le terrorisme pourrait ne pas être réalisé en raison des « termes ambigus qui peuvent prêter à confusion».

Pour lui, ce genre d’affaires doit fournir un minimum de garanties et pour l’accusé et pour tout le système judiciaire afin de garantir un procès équitable et juste. Il a pris comme exemple le secret professionnel.

 

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