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Politique06/08/2014 à 19:27

Fadhel Mahfoudh : Les avocats s'opposent à la levée du secret bancaire

Fadhel Mahfoudh : Les avocats s'opposent à la levée du secret bancaire

Le Bâtonnier de l'ordre des avocats, Mohamed Fadhel Mahfoudh a déclaré mercredi au micro de Jawhara FM que les avocats ont exprimé leur mécontentement quant aux dispositions de la levée du secret bancaire que prévoit la loi des finances complémentaire 2014 dans sa version actuelle débattue à l'Assembée nationale constituante, dont principalement .

Me Mahfoudh a estimé qu'il est inadmissible de mettre sur la même ligne dans ce projet de loi les professions libérales, telles que les avocats et les médecins, et les fonctions publiques, une procédure qui serait, selon ses propos, contraire aux dispositions de la Constitution et les principes fondamentaux de la personnalisation de l'impôt.

Le Bâtonnier de l'ordre des avocats a par ailleurs appelé à consacrer la transparence dans les procédures  la levée du secret bancaire à condition que cette transparence puisse garantir aux citoyens le droit d’interjeter appel ou de récuser.

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