Fixation des tarifs minima et maxima pour le transport de marchandises pour le compte d'autrui

Les chambres syndicales nationales TIR et Transport de marchandises pour le Compte d'autrui informent tous les transporteurs et les chargeurs que le ministère de l'Industrie et du Commerce procèdera à compter du 1er décembre 2016 au contrôle des camions de transport sur route.

Selon un communiqué dont Jawhara FM a eu copie, cette procédure intervient afin d'appliquer la décision numéro 197 datée du 21 juillet 2016 relative à la fixation d'un tarif minima et un autre maxima, au vu d'un ordre de transport numéroté délivré par les chargeurs contenant les informations nécessaires conformément à la législation en vigueur, notamment le point de départ et d'arrivée de la marchandise, distance parcourue, prix de prestation ou prix du kilomètre.
Tous les transporteurs et les chargeurs sont appelés à appliquer ces dispositions. Tous contrevenants seront passibles de sanctions conformément à la loi de la concurrence.
Pour consulter les tarifs, vous pouvez visiter le site web de l'Union Tunisienne d'Industrie du commerce et de l'Artisanat : www.utica@org.tn