Formation prochaine d'une instance de la gouvernance et de lutte contre la corruption

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Hatem El Echi a affirmé, lors d'une conférence de presse tenue ce vendredi 12 février 2016, qu'un projet de loi portant sur la confiscation civile a été élaboré après consultation de plusieurs ministères.

Le ministre a indiqué que la loi de confiscation est une loi permanente pour lutter contre la corruption, suivant les critères internationaux, et en application de la convention sur la lutte contre la corruption adoptée par la Tunisie.
La loi concerne toutes les étapes du passé ou du futur.
Une instance de la gouvernance et de lutte contre la corruption sera formée prochainement et se chargera du gel de l'argent blanchi et le transfert des dossiers en justice, a t-il déclaré.