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Politique27/05/2014 à 13:07

Ghazi Ghrairi : L'instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a violé la Constitution

Ghazi Ghrairi : L'instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a violé la Constitution

L'Association tunisienne de droit constitutionnel a organisé aujourd'hui une conférence de presse intitulée "première lecture dans les décisions de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi» avec la participation d'un professeur de droit constitutionnel Ghazi Ghrairi, qui estime que l'instance a appliqué des chapitres de la Constitution qui ne sont pas encore entrés en vigueur.

Ghazi Ghrairi s'est interrogé sur le degré d'engagement de l'instance d'appliquer les chapitres de la Constitution, surtout qu'elle est concernée par sa protection contre toute violation.

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