Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois : Approbation de 24 articles sur 28

La députée à l'Assemblée nationale constituante Karima a indiqué mardi 15 Avril 2014 dans une déclaration à Jawhara FM, que la Constituante a terminé à ce jour la ratification de 24 articles du projet de loi portant sur la création de l'instance provisoire du contrôle de constitutionnalité des lois.

L'élue d'Al Massar a précisé que l'article 25, le seul article de ce projet de loi qui fait l'objet de litiges sera examiné ce mardi soir par la commissions des Consensus.

Elle a également soutenu que l'ensemble des 28 articles de la loi relative à la création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois devrait être approuvée plus tard dans la soirée.