facebbok

Youtube

Rss

Web Radios

Français|

Accueil >Actualité >Présidentielle 2019

Présidentielle 201917/09/2019 à 12:59

Iyadh Ben Achour : La situation du candidat Nabil Karoui crée une impasse juridique

Iyadh Ben Achour : La situation du candidat Nabil Karoui crée une impasse juridique

Le constitutionnaliste Iyadh Ben Achour a estimé que la situation du candidat à l’élection présidentielle anticipée Nabil Karoui, placé en détention, crée une impasse juridique. Cette situation n’a aucune solution juridique a-t-il affirmé.

Dans une déclaration mardi à la TAP, il a indiqué que la libération de Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounès serait due à des motifs moraux et non juridiques.
Nabil Karoui qui a obtenu 17,7%c des voix, selon les derniers chiffres de l’instance électorale, est passé au deuxième tour de l’élection présidentielle anticipée en occupant la deuxième position derrière l’indépendant Kais Saied.
Iyadh Ben Achour a fait remarquer que seul le juge d’instruction en charge de l’affaire, est habilité juridiquement, à ordonner la libération du candidat pour qui, a-t-il précisé, aucun jugement définitif n’a été rendu. Karoui est placé en détention en vertu d’un mandat de dépôt provisoire, selon la même source.
Sur les incidences que peut avoir l’absence d’une Cour constitutionnelle sur cette affaire, Ben Achour a affirmé que celle-ci n’est pas du ressort de cette juridiction.
Dimanche, le président de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), Nabil Baffoun, a déclaré qu’il n’y avait pas de divergence entre le code pénal et le code électoral en ce qui concerne le candidat Nabil Karoui.
Il a précisé que le code électoral n’a pas fait référence à la situation d’un candidat en prison et évoque seulement les cas de retrait et de décès.
Il a indiqué et que la situation d’un candidat en prison est régi par le code pénal et que le juge d’instruction dispose d’un pouvoir discrétionnaire lui permettant d’examiner les demandes dont celle de permettre au candidat Nabil Karoui de faire campagne conformément au code électoral, ce qui lui a été refusé sur la base des dispositions du code pénal.

TAP
Economique Jawhara FM

jmc
Voir tous les PODCASTS

PODCASTS

Business News du mardi 07 Juillet 2020

Business News

Business News du mardi 07 Juillet 2020

Etats-Unis : Le pétrole flanche face au Covid-19

Journal Info 12h00 du mardi 07 Juillet 2020

Journal Info

Journal Info 12h00 du mardi 07 Juillet 2020

Tabboubi plaide pour des élections anticipées

Journal Info 07h00 du mardi 07 Juillet 2020

Journal Info

Journal Info 07h00 du mardi 07 Juillet 2020

Coup d'envoi des épreuves écrites du Baccalauréat

Business News du lundi 29 Juin 2020

Business News

Business News du lundi 29 Juin 2020

Zaghouan : Baisse de la récolte de 50%

Journal Info 12h00 du lundi 29 Juin 2020

Journal Info

Journal Info 12h00 du lundi 29 Juin 2020

Conflits d'intérêt : L'INLUCC révèle les dépassements commis par Fakhfakh

   Journal Info 07h00 du lundi 29 Juin 2020

Journal Info

Journal Info 07h00 du lundi 29 Juin 2020

Aujourd'hui : Démarrage du concours d'admission aux collèges pilotes

voir tous les sondages

sondage

Réouverture des frontières : Les mesures prises sont-elles rassurantes ?

0%
0 vote
100%
4 votes
Nombre total de votes : 4 Retour Voter Voir le résultat
horoscope.jpg