Kais Saied : Si Nidaa Tounes refuse de former son gouvernement, il ne sera pas poursuivi légalement

Le professeur en droit constitutionnel, Kais Saied, a été l’invité de Zouhaer Eljiss dans Politica du mercredi 26 novembre 2014.

Revenant sur la polémique déclenchée concernant les articles 89 et 148 de la constitution, Kais Saied a expliqué que selon le deuxième paragraphe de l’article 148, le président de la république doit inviter le leader du parti ayant remporté les législatives à former le gouvernement, une semaine après l’annonce officielle des résultats.
« Cela signifie que cet article est entré en vigueur un jour avant les élections présidentielles », a-t-il ajouté.
Le professeur en droit constitutionnel a précisé, par ailleurs, qu’en cas du refus de la formation du nouveau gouvernement par le parti ayant remporté les législatives (Nidaa Tounes), aucune procédure légale ne sera engagée contre ce parti.
Achevant son intervention, Kais Saied a considéré que les dispositions transitoires de la constitution comprennent plusieurs failles.