L'ANC examine la proposition de loi portant sur la création de tribunaux spécialisés

Les députés à l’Assemblée nationale constituante examinent ce lundi 19 mai 2014 lors d'une plénière qui se tiendra à partir de 15H la propostition de loi relative à la mise en place de chambres judiciaires spécialisées pour prendre en charge les dossiers des martyrs et blessés de la Révolution.

Les constituants devraient également voter la liste consensuelle des membres de la future Instance Vérité et Dignité.