L'ANC examine le projet de loi amendant la loi portant création de l'ISIE

L'Assemblée nationale constituante (ANC) a entamé ce samedi 28 décembre 2013 l'examen du projet de loi amendant la loi portant création de l'ISIE. 

Notons que ce projet de loi à pour but d'aplanir les obstacles inhérents au processus de création de l'ISIE, notamment à la suite des jugements prononcés par le Tribunal administratif.