facebbok

Youtube

Rss

Français|

Accueil >Actualité >Politique

Politique29/10/2013 à 13:54

L'ANC tarde à tenir une séance plénière consacrée à l’ISIE prévue mardi matin à 9h30

L'ANC tarde à tenir une séance plénière consacrée à l’ISIE prévue mardi matin à 9h30

L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) devait tenir une séance plénière consacrée à la révision de la loi organique relative à l’Instance supérieure indépendante

pour les élections (ISIE) ce mardi à partir 9H30. Jusqu'à présent, la séance ne se tient toujours pas pour des raisons indéterminées.

L’amendement à introduire concerne l’article 23 de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de l’ISIE, par l’ajout d’un article 23 bis permettant de réduire les délais de recours. Il s’agit également d’amender l’article 6 portant création et organisation de la commission de sélection par l’ajout d’un article 32 bis accordant un pouvoir d’appréciation à la dite commission.

Voir tous les PODCASTS

PODCASTS

Journal Info 12h00 du samedi 23 mai 2020

Journal Info

Journal Info 12h00 du samedi 23 mai 2020

Sfax : Un mort et 6 disparus dans le naufrage d’un bateau d’émigration irrégulière

Journal Info 07h00 du samedi 23 mai 2020

Journal Info

Journal Info 07h00 du samedi 23 mai 2020

Covid-19 : Deux nouveaux cas importés

Politica du lundi 04 Mai 2020

Politica

Politica du lundi 04 Mai 2020

Mohsen Marzouk, l'invité de Politica

Politica du lundi 27 avril 2020

Politica

Politica du lundi 27 avril 2020

L'activiste politique Abdelhamid Jelassi, invité de Politica

Business News du lundi 27 avril 2020

Business News

Business News du lundi 27 avril 2020

Sousse - Ramadan : 76 infractions économiques

Journal Info 12h00 du lundi 27 avril 2020

Journal Info

Journal Info 12h00 du lundi 27 avril 2020

ARP: Séance de dialogue avec des membres du gouvernement ce mardi