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Politique29/10/2013 à 13:54

L'ANC tarde à tenir une séance plénière consacrée à l’ISIE prévue mardi matin à 9h30

L'ANC tarde à tenir une séance plénière consacrée à l’ISIE prévue mardi matin à 9h30

L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) devait tenir une séance plénière consacrée à la révision de la loi organique relative à l’Instance supérieure indépendante

pour les élections (ISIE) ce mardi à partir 9H30. Jusqu'à présent, la séance ne se tient toujours pas pour des raisons indéterminées.

L’amendement à introduire concerne l’article 23 de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de l’ISIE, par l’ajout d’un article 23 bis permettant de réduire les délais de recours. Il s’agit également d’amender l’article 6 portant création et organisation de la commission de sélection par l’ajout d’un article 32 bis accordant un pouvoir d’appréciation à la dite commission.

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