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Tunisie12/06/2015 à 17:30

L'annulation de la loi sur la confiscation permettra aux anciens propriétaires de récupérer leurs biens

L'annulation de la loi sur la confiscation permettra aux anciens propriétaires de récupérer leurs biens

Le président d'honneur de l'union des magistrats administratifs, Ahmed Souab, a mis en garde, contre l’annulation du décret-loi relatif à la confiscation des biens et des répercussions que cette décision pourrait avoir par la suite. 

Souab a précisé, lors d’une séance d’audition tenue ce vendredi 12 juin à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), que l'annulation de la loi portant sur la confiscation permettra aux anciens propriétaires de récupérer leurs biens
Cette décision remettra en cause la légalité du décret-loi en question et légitimera la revendication d’indemnités, a-t-il ajouté.

Economique Jawhara FM

jmc
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