La BCT publie son rapport annuel sur la supervision bancaire pour l'année 2016

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, jeudi, son rapport annuel sur la supervision bancaire pour l’année 2016. 

Ce rapport de 83 pages, voit le jour moins de 24 heures après le démarrage des procédures de limogeage du gouverneur de la BCT, Chedly Ayari, ordonné par le chef du gouvernement.
Il intervient également après le vote du Parlement européen, mercredi 7 février, inscrivant la Tunisie sur la liste noire des pays exposés au blanchiment de capitaux.

Ce classement qui a provoqué une deuxième onde de choc auprès de l'opinion publique tunisienne, après celle qui a suivi le classement de la Tunisie sur la liste noire des paradis fiscaux, n’a fait qu’empirer la situation puisqu’il intervient à un moment où la Tunisie s’apprête à sortir sur le marché financier international. Une sortie qui sera plus difficile pour le pays, de l’avis de certains experts qui prévoient déjà une réticence des bailleurs de fonds à venir à la rescousse de la Tunisie et aussi une hausse des primes de risques liées à cet emprunt.

Coïncidence ou pas, ce rapport étale, les grandes réformes entamées sur plusieurs plans "avec en particulier, la loi relative aux banques et aux établissements financiers avec comme toile de fonds, la consécration des principes de bonne gouvernance, d’équité concurrentielle et le renforcement des fondements de la stabilité financière, l’élaboration et l’engagement par la BCT d’un plan d’actions quinquennal 2016-2020 visant la convergence à l’horizon 2020 du cadre prudentiel vers les standards de Bâle III".

Il s'agit aussi "du développement des capacités opérationnelles de la supervision bancaire afin d’asseoir les fondements d’une supervision efficace basée sur les risques et le démarrage du processus de restructuration des banques publiques basé sur des programmes de redressement, validés par la BCT, et couvrant les aspects institutionnel, commercial et opérationnel ainsi qu’une approche de résolution de la problématique des créances compromises".

La BCT évoque dans ce rapport, le nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT) et rappelle qu'elle a publié, le 19 septembre 2017, une nouvelle circulaire relative à la mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion de ce risque.

Cette refonte a été rendue nécessaire suite à la parution de la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la LBA/FT et l’évaluation, par la BCT, du dispositif interne de la LBA/FT des BEF et l’évaluation mutuelle conduite par la Banque Mondiale et le GAFIMOAN (Groupe d'Action Financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord) du dispositif national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Dans ce même rapport, la BCT fait état de l’adhésion de la Tunisie au dispositif du « Legal Entity Identifier « LEI » Dans le cadre d’une adhésion franche à l’effort international pour promouvoir la transparence sur les marchés financiers mondiaux et pour la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière.

La BCT avait invité déjà, en 2017, les banques tunisiennes à prendre les dispositions nécessaires afin d’adhérer aux recommandations du Conseil de Stabilité Financière concernant l’obligation de l’obtention par les sociétés des identifiants d’entité juridique ou "Legal Entity Identifier (LEI)".

"Ces identifiants pouvant être réclamés par les correspondants bancaires étrangers, et ce, lors de l’établissement des relations d’affaires avec les banques tunisiennes surtout dans un contexte de de-risking alimenté par une nouvelle politique internationale d’aversion aux risques", lit-on dans le rapport de la BCT.

Mais, à fin 2017, 24 sociétés tunisiennes, dont seulement 6 banques, ont disposé de leurs propres LEI.