La commission des compromis retire la condition du seuil électoral dans le projet de loi électorale

Le député d'Ettakatol à l'Assemblée nationale constituante (ANC), Jalel Bouzid a indiqué que la commission des compromis réunie jusqu'à une heure tardive mardi, a convenu de retirer la condition du seuil électoral dans le projet de la loi électorale et des référendums.

Selon Bouzid, il a été convenu également d'accorder aux partis qui participent aux élections 50% du financement public une semaine avant le démarrage de la campagne électorale, la deuxième tranche devant être déboursée après la proclamation des résultats.

S'agissant de l'art. 167 sur l'exclusion politique, les partis ont campé sur leurs positions. Le président de la commission des compromis, Mustapha Ben Jaafar a décidé de le soumettre au vote en séance plénière, a noté Bouzid.

Rappelons que la commission des experts présentera, ce mercredi lors de la séance plénière du Dialogue national, son rapport sur la loi électorale et les points litigieux y afférents.

TAP