La Cour pénale internationale ouvre une enquête sur la situation en Ukraine

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, mercredi 2 mars au soir « l’ouverture immédiate » d’une enquête sur la situation en Ukraine, où seraient perpétrés des crimes de guerre, après avoir reçu le feu vert de trente-neuf Etats parties à la CPI.

« Je viens d’aviser la présidence de la CPI de ma décision d’ouvrir immédiatement une enquête sur la situation » en Ukraine, a déclaré le procureur général, le Britannique Karim Khan, dans un communiqué. « Notre travail de recueil de preuves a commencé. »
Parmi les pays ayant donné leur feu vert : tous les membres de l’Union européenne, mais aussi l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande ou encore la Suisse. Des pays d’Amérique latine comme la Colombie et le Costa Rica ont également donné leur aval.
Selon M. Khan, il y aurait une « base raisonnable » – critère selon lequel une enquête peut être ouverte à la CPI – pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis en Ukraine. L’enquête recouvrira tous les actes commis en Ukraine « depuis le 21 novembre 2013 », a-t-il ajouté.
Cela comprendrait « toutes les allégations passées et présentes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide commis sur toute partie du territoire de l’Ukraine par toute personne », a précisé le procureur.
Le premier ministre britannique, Boris Johnson, avait accusé mercredi le président russe Vladimir Poutine d’être « coupable d’un crime de guerre » après le bombardement de civils en Ukraine, faisant écho à une accusation antérieure du président ukrainien, Volodymyr Zelensky.
M. Khan, qui a récemment été nommé procureur, a assuré que son enquête serait menée « de manière objective et indépendante » et qu’elle viserait à « garantir la responsabilité des crimes relevant de la compétence de la CPI ». L’Ukraine n’en est pas membre, mais a accepté en 2014 la juridiction de la cour.