La loi de finances 2016 publiée demain au JORT


La loi de finances 2016 devra être publiée demain 29 décembre 2015, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Selon l’agence TAP, le porte-parole de l’ARP, Hassène Fathalli, a indiqué que la loi de finances 2016 est entrée officiellement en vigueur après l’application du verdict de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois qui a rejeté les articles 46, 59, 60, 64 et 85.



