La « taxe Google Image » verra bientôt le jour

Une loi a été récemment votée en France, stipulant l’obligation des moteurs de recherche à payer une redevance sur l’indexation des images.

En effet, cette nouvelle Loi Création, proposée par une commission parlementaire le 15 juin courant, prévoit un dispositif obligeant les moteurs de recherche à s'acquitter d'une redevance pour pouvoir indexer des photos. Cette redevance, dite «taxe Google Images», serait reversée à des sociétés gestionnaires du droit d'auteur, comme la Société civile des auteurs multimédia (Scam) ou Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF).
Selon Le Figaro, ce projet de loi sera soumis au vote des sénateurs le 29 juin courant, concerne «tout service de communication au public en ligne dans le cadre duquel sont reproduites et mises à la disposition du public, à des fins d'indexation et de référencement, des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques collectées de manière automatisée à partir de services de communication au public en ligne».