L’ARP entame le débat général autour du projet de loi du Code des collectivités locales

La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple a entamé, jeudi, le débat général autour du projet de loi du Code de collectivités locales.

Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a insisté, à l’ouverture de la séance, sur la nécessité de mettre en place un plan d’action et d’une stratégie globale pour l’instauration du processus de décentralisation.
Il a, dans ce sens, rappelé que l’article 14 de la Constitution, dispose que “l’Etat s’engage à soutenir la décentralisation et à l’adopter sur tout le territoire national dans le cadre de l’unité de l’Etat”.
Le projet de loi du Code des collectivités locales prépare le terrain pour les élections municipales, a-t-il ajouté.
Lecture a été ensuite donnée du rapport de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes relatif au projet de loi du Code des collectivités locales. Le rapport a été adopté, en commission, le 7 mars 2018.

Le Code des collectivités locales comporte plus de 350 articles. Son examen en plénière intervient en prévision des élections municipales prévues le 6 mai 2018.