Le code de l'investissement remplacé par une "loi"

Lors de la plénière de ce vendredi 29 juillet 2016, les députés de l'ARP ont voté pour le remplacement du code de l'investissement, par une loi d'investissement.

94 députés ont voté pour et 4 se sont abstenus.
La séance a été levée après l'adoption des 3 premiers articles de cette loi, pour donner l'occasion à la commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, de poursuivre l’examen et la modification du code des investissements.