Le gouvernement propose de retirer le viol de la loi antiterroriste

Le gouvernement a présenté une série d’apporter des rectifications au projet de loi de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent débattu actuellement à l’Assemblée nationale constituante.

Le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, a proposé notamment de retirer le crime de viol de la loi antiterroriste, a indiqué Mohamed Gahbiche, président de la commission des compromis à l’ANC.
Ladite proposition a été contestée par des membres de la commission. Nadia Chaâbane s’est opposée à la suppression du crime du viol du texte de la loi antiterroriste suggérant de l’introduire dans l’article 12.