facebbok

Youtube

Rss

Web Radios

Français|

Accueil >Actualité >Internationale

Internationale03/10/2022 à 12:01

Le ministre de la Justice français Eric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice

Le ministre de la Justice français Eric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice

La commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné le renvoi en procès du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, pour "prises illégales d'intérêt", a déclaré lundi à Reuters une porte-parole de la Cour de cassation.

C'est la première fois qu'un ministre français en exercice est renvoyé devant la CJR, juridiction spécialement chargée de juger les ministres ou ex-ministres pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Eric Dupond-Moretti avait été mis en examen l'an dernier pour avoir ordonné, peu après avoir été nommé ministre de la Justice, l'ouverture d'enquêtes administratives contre des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat.
Les magistrats de la commission d'instruction de la CJR, issus de la Cour de cassation, ont estimé dans leurs conclusions rendues lundi qu'il y avait suffisamment d'éléments dans le dossier pour caractériser la "prise illégale d'intérêts", un délit passible de cinq ans de prison et 500.000 euros d'amende.
Pour les avocats du ministre, la décision de la CJR est "sans surprise" puisqu'il s'agit de "la traduction judiciaire de la déclaration de guerre annoncée par certains syndicats de magistrats le soir-même de la nomination d'Eric Dupond-Moretti."
"Il n'en reste pas moins qu'il s'agit là d'une instrumentalisation gravissime du droit pénal et de la Cour de justice dont le seul objectif est de nuire à l'action politique du ministre de la Justice", a dit à Reuters l'un des conseils d'Eric Dupond-Moretti, Me Rémi Lorrain.
Les avocats du ministre ont annoncé qu'ils allaient se pourvoir en cassation contre son renvoi en procès.
Eric Dupond-Moretti, qui conteste avoir été à l'initiative de ces enquêtes pouvant déboucher sur une procédure disciplinaire contre les magistrats concernés, a toujours exclu de démissionner.
"Le ministre est extrêmement serein, il ne va pas démissionner", a déclaré Me Rémi Lorrain.
"La Constitution ne prévoit pas que les syndicats de magistrats puissent choisir leur ministre ou avoir un droit de véto sur le nom du ministre de la Justice."
"Comme il l'a rappelé à plusieurs reprises, le ministre tire sa légitimité du président de la République et de la Première ministre", a-t-il insisté.

Agences
Economique Jawhara FM

jmc
Voir tous les PODCASTS

PODCASTS

Economica du jeudi 15 Février 2021

Economica

Economica du jeudi 15 Février 2021

L'artisanat tunisien : La plupart des sociétés se trouvent dans une situation critique, 40% ont déjà déposé la clé sous la porte

Business News du lundi 15 Février 2021

Business News

Business News du lundi 15 Février 2021

Les préparatifs du ministère du Commerce pour le mois de Ramadan

Business News du lundi 18 Janvier 2021

Business News

Business News du lundi 18 Janvier 2021

Le taux de change du jour

Journal Info 07h00 du lundi 18 Janvier 2021

Journal Info

Journal Info 07h00 du lundi 18 Janvier 2021

Protestations nocturnes : 50 éléments arrêtés dont un enfant

  Economica du lundi 18 Janvier 2021

Economica

Economica du lundi 18 Janvier 2021

Les répercussions du Confinement total et ciblé sur l'économie tunisienne

Economica du mardi 12 Janvier 2021

Economica

Economica du mardi 12 Janvier 2021

Appréciation du Dinar tunisien par rapport au dollar

voir tous les sondages

sondage

Pensez-vous que la situation épidémiologique va s'améliorer ?

55%
84 votes
20%
31 votes
24%
37 votes
Nombre total de votes : 152 Retour Voter Voir le résultat
horoscope.jpg