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Politique24/03/2022 à 15:58

Le PDL adresse un PV d’avertissement au président de la République

Le PDL adresse un PV d’avertissement au président de la République

Le parti destourien libre (PDL) a adressé, jeudi, un procès-verbal d’avertissement au président de la République Kaïs Saïed par voie de huissier de justice dans lequel il le « somme de se conformer à l’article 80 de la Constitution et d’annuler les décrets qui portent ses projets personnels sans aucun rapport avec la prévention du danger imminent ou la reprise du fonctionnement normal des rouages ​​de l’État. »

Le parti appelle le président de la République à « cesser de promulguer de nouveaux décrets qui modifient les lois fondamentales, démantèlent les institutions, persécutent le peuple et violent ses droits garantis par la législation nationale et les conventions internationales ratifiées l’Etat tunisien ».
Il demande au Chef de l’Etat de « renoncer au projet de nommer un comité dépourvu de toute légitimité électorale et qui n’a pas le droit de remplacer le Conseil législatif pour formuler des lois et des textes sur mesure en vue d’organiser le processus électoral et de couvrir, derrière, la promulgation de décrets et la tenue d’un référendum illégal suivi d’élections illégales. »

 Le PDL insiste sur la nécessité de mettre rapidement un terme à la période exceptionnelle en rendant une décision immédiate de dissolution du Parlement (suspendu depuis le 25 juillet 2021) et en appelant à « des élections législatives anticipées parallèlement à la prise de mesures exécutives pour assainir le climat électoral, couper les sources du financement étranger de la pieuvre politico-associative, fermer les terreaux du terrorisme et de l’obscurantisme, dissuader la corruption des instituts de sondage et assainir la commission électorale (ISIE) de toute ingérence politique et de tout manquement à l’impartialité et à l’intégrité ».
Le parti affirme qu’il poursuivra le président de la République devant les instances judiciaires internationales pour avoir « privé les Tunisiens de leur droit d’ester en justice pour demander l’annulation des décrets et pour avoir pris le contrôle de l’institution judiciaire. »
Selon le communiqué du PDL, les services de la présidence de la République ont refusé de recevoir officiellement la copie originale du pv d’avertissement.Il convient de rappeler que le PDL avait adressé, il y a deux jours, un avertissement officiel par huissier de justice à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE),, la mettant en garde contre la prise de « toute mesure visant à organiser un référendum ou des élections en dehors du cadre de la loi et des normes internationales, et de dilapider indûment l’argent public. »

TAP
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