Le projet de loi du tribunal constitutionnel adopté dans son intégralité

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a adopté, lors de la séance plénière qui s'est tenue dans la soirée de ce vendredi 20 novembre 2015, le projet de la loi du tribunal constitutionnel dans son intégralité, par 130 voix pour.

trois députés se sont abstenus et aucun n'a voté contre ce projet de loi.