Le projet de loi sur la création de chambres judiciaires spécialisées soumis à l'examen en plénière

Le bureau de l’Assemblée nationale constituante a décidé aujourd’hui lundi 28 avril 2014 de soumettre le projet de loi portant sur la création de chambres judiciaires spécialisées chargées des affaires des martyrs et blessés de la révolution à l'examen en plénière.

Karima Souid, assesseur du président de l'ANC chargée de l'information de la communication, a indiqué dans une déclaration à la TAP que les propositions d’amendement doivent être déposées dans un délai de ne dépassant pas 4 jours ajoutant qu’une séance plénière sera programmée dans une semaine sera consacrée au débat général dudit projet de loi.