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Politique10/02/2014 à 08:54

Le texte de la constitution publié au JORT aujourd’hui !

Le texte de la constitution publié au JORT aujourd’hui !

Selon le rapporteur général de la Constitution Khader Habib, une édition spéciale du Journal officiel de la République tunisienne, contenant seulement le texte intégral de la Constitution, sera publiée aujourd'hui lundi 10 février.  

Il a ajouté que le texte de la Constitution entrera en vigueur le jour même, conformément au chapitre 147 de la Constitution.

Habib Khedher a également indiqué que cette procédure est basée sur une décision antérieure du président de l'ANC Mostapha Ben Jaafer.

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