Le tribunal administratif rejette la demande d'arrêter l'application des cahiers des charges de la HAICA


Le tribunal administratif a statué aujourd'hui, jeudi 10 juillet 2014, dans le dossier des cahiers des charges relatifs à l'octroi de licences d'exploitation de médias élaboré par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA).
Le tribunal a rejeté la demande, déposée par les dirigeants des médias audiovisuels privés, d'arrêter l'application de ces cahiers des charges.



