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Politique10/06/2016 à 12:13

Le tribunal administratif se prononce de nouveau en faveur de Zouhaier Makhlouf

Le tribunal administratif se prononce de nouveau en faveur de Zouhaier Makhlouf

Le Tribunal administratif s’est prononcé, de nouveau, en faveur de Zouhaeir Makhlouf en le maintenant à son poste de deuxième vice-président de l’instance Vérité et Dignité (IVD).

"Le Tribunal a décidé l’annulation de l’opération d’élection de Khaled kérichi à ce poste", a indiqué, vendredi, une source judicaire à l’agence TAP rappelant que deux membres de l’Instance avaient saisi le TA, en mars dernier pour contester l’élection de de dernier en raison du non respect des dispositions du règlement intérieur de l’IVD et de la loi sur la justice transitionnelle.
Selon Makhlouf, le TA s’est prononcé, de nouveau, en sa faveur mais la présidente de l’IVD refuse toujours de se conformer à la décision.

En octobre 2015, le Conseil de l’IVD avait décidé la suspension de Zouhaier Makhlouf de ses fonctions. Cette décision a été reportée et invalidée par le TA. Mais le 22 décembre 2015, l’IVD affirme à nouveau son attachement au limogeage de Makhlouf.
Selon l’IVD, ce dernier aurait violé les articles de la loi organique régissant la justice transitionnelle relatifs au serment, au secret professionnel et au prestige de l’Instance.
En été 2015, Zouhaier Makflouf avait critiqué dans une lettre adressée au président du Parlement la gestion « autoritaire » et « chaotique » de l’IVD par sa présidente Sihem Ben Sen Sedrine.

TAP

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