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Legislatives 201911/10/2019 à 13:29

Législatives 2019 : L'introduction des recours contentieux se poursuivra durant trois jours

Législatives 2019 : L'introduction des recours contentieux se poursuivra durant trois jours

Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué vendredi que l'introduction des recours contentieux sur les législatives se poursuivra durant trois jours. L'opération a démarré jeudi et devra se poursuivre jusqu'à lundi prochain (samedi et dimanche non inclus).

Jusqu'à vendredi matin, aucun recours n'a été déposé devant les chambres d'appel du Tribunal administratif, a-t-il ajouté.
L'examen des recours devant les juridictions de premier degré se poursuit durant 14 jours, a-t-il précisé.
Pour les juridictions du second degré, le processus se poursuit durant 15 jours incluant les recours en appel et la réunion de l'assemblée plénière du TA.
L'expiration des voies de recours et d'appel est prévue pour la mi-novembre prochain.
Sur les recours contentieux relatifs au scrutin présidentiel du 13 octobre, le porte-parole du TA a indiqué que la juridiction administrative aura à examiner les recours durant un délai réduit, samedi et dimanche inclus.
Si les résultats préliminaires sont proclamés mardi prochain, l'introduction des recours commence mercredi 16 octobre.
Fixé à cinq jours, le délai de dépôt des recours devant les juridictions de premier et second degrés expire fin octobre.
L'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé mercredi 9 octobre courant les résultats préliminaires des législatives qui se sont déroulées dimanche 6 octobre. 
La liste du parti Errahma dans la circonscription de Ben Arous à été invalidée de même que la liste de Ich Tounsi dans la circonscription France 2. 

TAP
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