facebbok

Youtube

Rss

Web Radios

Accueil >Actualité >Legislatives 2019

Legislatives 201911/10/2019 à 13:29

Législatives 2019 : L'introduction des recours contentieux se poursuivra durant trois jours

Législatives 2019 : L'introduction des recours contentieux se poursuivra durant trois jours

Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué vendredi que l'introduction des recours contentieux sur les législatives se poursuivra durant trois jours. L'opération a démarré jeudi et devra se poursuivre jusqu'à lundi prochain (samedi et dimanche non inclus).

Jusqu'à vendredi matin, aucun recours n'a été déposé devant les chambres d'appel du Tribunal administratif, a-t-il ajouté.
L'examen des recours devant les juridictions de premier degré se poursuit durant 14 jours, a-t-il précisé.
Pour les juridictions du second degré, le processus se poursuit durant 15 jours incluant les recours en appel et la réunion de l'assemblée plénière du TA.
L'expiration des voies de recours et d'appel est prévue pour la mi-novembre prochain.
Sur les recours contentieux relatifs au scrutin présidentiel du 13 octobre, le porte-parole du TA a indiqué que la juridiction administrative aura à examiner les recours durant un délai réduit, samedi et dimanche inclus.
Si les résultats préliminaires sont proclamés mardi prochain, l'introduction des recours commence mercredi 16 octobre.
Fixé à cinq jours, le délai de dépôt des recours devant les juridictions de premier et second degrés expire fin octobre.
L'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé mercredi 9 octobre courant les résultats préliminaires des législatives qui se sont déroulées dimanche 6 octobre. 
La liste du parti Errahma dans la circonscription de Ben Arous à été invalidée de même que la liste de Ich Tounsi dans la circonscription France 2. 

TAP
Economique Jawhara FM

jmc
Voir tous les PODCASTS

PODCASTS

Business News du lundi 18 Janvier 2021

Business News

Business News du lundi 18 Janvier 2021

Le taux de change du jour

Journal Info 07h00 du lundi 18 Janvier 2021

Journal Info

Journal Info 07h00 du lundi 18 Janvier 2021

Protestations nocturnes : 50 éléments arrêtés dont un enfant

  Economica du lundi 18 Janvier 2021

Economica

Economica du lundi 18 Janvier 2021

Les répercussions du Confinement total et ciblé sur l'économie tunisienne

Economica du mardi 12 Janvier 2021

Economica

Economica du mardi 12 Janvier 2021

Appréciation du Dinar tunisien par rapport au dollar

Economica du jeudi 10 décembre 2020

Economica

Economica du jeudi 10 décembre 2020

Hausse des investissements en Tunisie en 2020

Business News du jeudi 10 décembre 2020

Business News

Business News du jeudi 10 décembre 2020

Les réserves en devises couvrent désormais 158 jours d’importation

voir tous les sondages

sondage

Pensez-vous que la pandémie du Covid-19 prendra fin en 2021 ?

27%
4 votes
73%
11 votes
Nombre total de votes : 15 Retour Voter Voir le résultat
horoscope.jpg