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Legislatives 201906/11/2019 à 11:24

Législatives 2019 : le TA parachève l’examen de tous les recours en appel contre les résultats préliminaires

Législatives 2019 : le TA parachève l’examen de tous les recours en appel contre les résultats préliminaires

La session plénière du Tribunal administratif (TA) a rendu, mercredi, les 11 jugements restants relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019, lit-on dans un communiqué publié par le TA.

Le TA a les a tous rejetés, apprend-on de même source.
Le TA a, à cet effet, parachevé définitivement toutes les étapes du processus judiciaire des recours déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019, ajoute le communiqué.
La session plénière du Tribunal administratif (TA) a rendu, lundi, 25 jugements relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019 et a décidé de maintenir les résultats préliminaires annoncés par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) en ce qui concerne les circonscriptions d’Allemagne et de Kasserine.
Le Tribunal a aussi décidé d’annuler la décision de l’ISIE invalidant le siège remporté par la liste Errahma dans la circonscription de Ben Arous et de rejeter tous les autres recours.
Le Tribunal administratif avait reçu jusqu’à mardi, 29 octobre 2019, 36 recours en appel des jugements administratifs de première instance sur des litiges portant sur les résultats des élections législatives.
Ainsi le classement des listes gagnantes dans la circonscription électorale de Ben Arous a été revu et le siège attribué, de nouveau, à la liste “Errahma”.
Le mouvement Echaab avait récupéré ce siège à la suite de l’invalidation de la liste du parti Errahma par l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Dans la circonscription de Kasserine, le mouvement Echaâb récupère le siège remporté par Nidaa Tounes.
Concernant la circonscription d’Allemagne, le Tribunal administratif avait décidé d’invalider les résultats et d’appeler à un nouveau scrutin.
Rappelons que l’ISIE devrait annoncer les résultats définitifs des élections législatives du 6 octobre 2019, demain jeudi.

TAP
jmc
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