Les caractéristiques, les conditions ainsi que les modalités de l'octroi du passe vaccinal publiées au JORT

L'arrêté du ministre de la Santé et du ministre des technologies de la communication du 4 novembre 2021, fixant le modèle du passe vaccinal concernant le virus SARS-COV 2, ses caractéristiques techniques, les conditions et les modalités de son octroi a été publié dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République tunisienne (JORT). 

Article premier :
Le modèle du passe vaccinalconcernant le virus SARS-COV 2, est fixé conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Article 2 :
Le passe vaccinal est attribué aprèsl’achèvement du schéma vaccinal et l’expiration d’unedurée déterminée comme suit :
- sept (7) jours après l’injection de ladeuxième dose pour les vaccins à double dose ouaprès la première dose pour les personnes ayant unantécédent Covid -19,
- vingt huit (28) jours pour les vaccins à uneseule dose.
La durée visée à l’alinéa premier du présent article peut être mise à jour par un communiqué du ministre de la santé, publié au site officiel du ministère de lasanté et ce sur la base de l’avis de la commission scientifique de lutte contre le virus SARS-COV 2.
Il peut être procédé, le cas échéant, à la suspension de la validité du passe par l’autorité sanitaire compétente.

Article 3 :
 Le passe vaccinal peut être téléchargé ou imprimé exclusivement de l’espace citoyen du portail de vaccination contre Covid-19 à travers le lien suivant : https://www.evax.tn.
Pour les étrangers arrivant en Tunisie et les tunisiens titulaires de passes ou d’attestations vaccinaux délivrés dans des pays étrangers, il est procédé au téléchargement ou à l’impression du passe par le chargement des dits passes et attestations sur la plateforme de conversion dédiée à cet effet.

Article 4 :
La vérification de la validité et del’authenticité des données cryptées insérées dans le passe vaccinal se fait par le scan du cachetélectronique visible et la vérification de sa conformité à l’identité de la personne concernée à travers l’application agréée par l’Agence nationale de certification électronique.

Article 5 -
Le traitement des données insérées dans le passe vaccinal se fait conformément à la législation envigueur relative à la protection des données àcaractère personnel.
Il est interdit de stocker les données mentionnées àl’alinéa premier du présent article sur le lecteur.
A l’exception du nom, du prénom et de la date denaissance de la personne concernée, les données incluses au cachet électronique visible ne peuvent être lues par les agents mentionnés à l’article 7 du décret loi n° 2021-1 du 22 octobre 2021, susvisé.