Les conditions pour continuer à bénéficier de la baisse de 80% sur la taxe de la circulation pour les agriculteurs
Suite aux réactions suscitées par l’article 66 de la loi de finances 2014, le ministère des Finances a apporté des éclaircissements dans un communiqué rendu public mardi 7 janvier 2014 sur les procédures à suivre.
Le ministère informe que les agriculteurs bénéficient de la baisse de 80% sur la taxe de la circulation des véhicules à caractère agricole, avant l'entrée en vigueur de la loi de finances 2014, soit le 1er Janvier 2014, pourront continuer à bénéficier de cet avantage fiscal.
Le ministère des finances a indiqué que les agriculteurs pourront encore bénéficier de ces avantages fiscaux à condition qu’ils régularisent leur situation d’ici fin juin 2014, et ce, à travers l’obtention d’un identifiant fiscal prouvant leur exercice de l’activité agricole.
selon ce même communiqué, les propriétaires de camions de moins 2 tonnes (transport agricole, transport pour son propre compte, transport pour le compte d’autrui), pourront payer cette taxe sur deux tranches, a encore fait savoir la même source. Ces mesures n’auront pas d’impact sur les autres avantages fiscaux déjà accordés au profit de l’activité agricole.
