Loi antiterroriste : La peine capitale pour les crimes terroristes suivis de mort

La présidente de la commission de législation générale à l'Assemblée nationale constituante, Kalthoum Badreddine, a indiqué au micro de Jawhara Fm que le gouvernement a présenté une proposition d'amendement au texte de la loi antiterroriste dont le projet de loi est actuellement examiné à l'hémicycle.

Le gouvernement a suggéré le remplacement de l'emprisonnement à perpétuité par la peine de mort si le crime terroriste est suivi de la mort de la victime, qu'il soit volontaire ou involontaire. Une proposition qui a été approuvée à l’unanimité au sein des commissions en charge d'examiner le projet de loi en question, a-t-elle ajouté.