Loi électorale : l'exclusion des figures de l'ancien régime officiellement rejetée

L'article 167 de la loi sur les élections et les référendums relatif à l'exclusion des figures de l'ancien régime aux prochaines élections vient d'être rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale constituante.

L'article n'a pas récolté les 109 voix requis. Il n'a obtenu que 108 voix pour (43 abstentions et 23 voix contre).