Loi électorale : Recours rejetés

Kalthoum Badreddine, présidente de la commission de législation générale à l'Assemblée nationale constituante a fait savoir mercredi 21 mai 2014 que quatre recours relatifs à la loi électorale ont été rejetés par l'Instance provisoire de constitutionnalité des projets de loi.

La députée a indiqué que malgré l'abstension des membres de l'instance de se prononcer sur le cinquième recours relatif à l'article 6 au sujet du droit de vote aux militaires et agents de sûreté, la loi électorale devrait  être signée par le président provisoire de la République Moncef Marzouki.