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Tunisie15/12/2014 à 20:16

Marzouki : Les articles 11, 12 et 13 de la loi de finances sont inconstitutionnels

Marzouki : Les articles 11, 12 et 13 de la loi de finances sont inconstitutionnels

Le président provisoire de la République Moncef Marzouki a décidé de contester les articles 11, 12 et 13 du projet de loi de finances pour l’année 2015, concidérant que ces articles sont inconstitutionnels.

Le recours se base, selon un communiqué de la présidence de la république, sur les articles 41, 49 et 66 de la constitution et n’aura pas d’influence sur le bilan des finances publiques.

Economique Jawhara FM

jmc
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