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Politique24/05/2018 à 10:16

Municipales 2018 : Le Tribunal administratif rejette 42 recours électoraux

 Municipales 2018 : Le Tribunal administratif rejette 42 recours électoraux

Les Chambres d’appel près le Tribunal administratif ont rejeté 42 recours électoraux intentés contre les résultats des municipales du 6 mai 2018, a déclaré mercredi, Anis Jarboui, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Vingt recours électoraux ont été rejetés pour vice de forme et 20 autres pour vice de fonds, alors qu’un autre recours a été retiré et un autre annulé après expiration des délais légaux, a-t-il expliqué à l’agence TAP.
« Le rejet par la justice administrative des recours intentés contre les résultats des élections municipales est un nouveau témoignage de la réussite du processus électoral », s’est-il félicité.
Les résultats définitifs des élections municipales seront proclamés le 13 juin prochain, date de fin de mission de l'Instance électorale pour ces élections, avait déclaré le 11 mai 2018 Anis Jarboui.

Selon lui, une fois les résultats préliminaires des élections annoncés, la voie de recours est ouverte.
En vertu l'article 145 du Code électoral, les résultats préliminaires des élections et du référendum peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour administrative d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance ».
« La procédure de recours pourrait durer 28 jours à compter de la date de dépôt du recours », avait-il expliqué, réaffirmant l'engagement de l'ISIE à respecter toutes les décisions du Tribunal administratif.

TAP
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