OTIM : L’ANC est responsable de la mise en place d’un système judiciaire indépendant

L’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) a assigné, dans un communiqué rendu public ce mercredi 15 janvier 2014, à l’assemblée nationale constituante (ANC) la responsabilité de mettre en place un système judiciaire indépendant conformément aux normes internationales et en se référant au texte initial du projet de Constitution datant du 1er juin 2013.

L’OTIM a appelé, par ailleurs, l’ANC à consulter l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire en ce qui concerne les dispositions relatives au pouvoir judiciaire dans le projet de Constitution.
D’autre part, l’observatoire a attiré l’attention sur la tentative des députés d’Ennahdha et de leurs alliés de remettre en cause les garanties contenues dans le texte initial du projet de Constitution, en permettant à l’exécutif d’interférer de manière directe dans les nominations à de hauts postes judiciaires, comme le stipule la proposition d’amendement de l’article 103 sur les nominations des juges.
L’OTIM a également mis en garde contre les « conséquences graves de telles orientations », ayant notamment conduit à la grève générale annoncée dans tous les tribunaux à l’appel des structures professionnelles représentant les magistrats et ce, à partir du 15 janvier courant.
Par ailleurs, il a appelé les parties intervenantes dans le système judiciaire ainsi que les composantes de la société civile à unir leurs efforts pour faire face aux « tentatives visant à porter atteinte aux garanties accordées à toutes les institutions et professions judiciaires.