Perturbation du processus électoral : l’ISIE est habilitée à saisir la Justice au cas où la piste criminelle établie

Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est habilitée à saisir le ministère public au cas où la piste criminelle est établie dans la perturbation du processus électoral, avertit dimanche Farouk Bouasker, président de l’Instance.

Lors d’un point de presse tenu au palais des Congrès à Tunis, Bouasker a souligné que la perturbation du processus électoral est une infraction pénale qui est passible de sanctions.
« L’ISIE ne tolèrera aucune tentative de compromettre le référendum», a-t-il encore souligné.