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Politique26/03/2018 à 22:22

Prolongation du mandat de l'IVD : Le Tribunal administratif se prononce

Prolongation du mandat de l'IVD : Le Tribunal administratif se prononce

Le Tribunal administratif a annoncé, dans un jugement rendu lundi, que la décision de prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité doit être prise par son conseil et notifiée à l’Assemblée des représentants du peuple dans un délai ne dépassant pas 3 mois avant l’expiration de son mandat.

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