Propositions du Barreau au sujet des articles 105, 109 et 115 de la nouvelle Constitution

Le Conseil national de l'ordre des avocats a saisi, vendredi, l'Assemblée nationale constituante de propositions, à inclure dans la nouvelle Constitution, en faveur du renforcement des garanties de la défense, de la représentation du Barreau au sein du conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de son association au choix des membres de la Cour constitutionnelle.

Une délégation du Conseil de l'ordre a remis au président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, une note détaillant les propositions du Barreau au sujet des articles 105, 109 et 115 de la nouvelle Constitution, d'après un communiqué du conseil de l'ordre.

TAP