Que dit la Constitution en cas de vacance de la Présidence de la République ?

Le président de la République Béji Caïd Essebsi est décédé, ce jeudi, vers 10h 25m, à l’hôpital militaire de Tunis, annonce la présidence dans un bref communiqué.

Que prévoit la constitution tunisienne en cas de vacance définitive de la Présidence de la République ?

Selon l'article 84 de la constitution tunisienne :

En cas de vacance provisoire de la Présidence de la République pour des raisons qui rendent la délégation des pouvoirs impossible, la Cour constitutionnelle se réunit immédiatement et constate la vacance provisoire.
Le Chef du gouvernement est alors immédiatement investi des fonctions de la présidence de la République, sans que la période de vacance provisoire ne puisse dépasser soixante jours.
En cas de vacance excédant les soixante jours ou en cas de présentation par le Président de la République de sa démission écrite au Président de la Cour constitutionnelle ou en cas de décès ou d'incapacité permanente ou pour toute autre cause de vacance définitive, la Cour constitutionnelle se réunit immédiatement et constate la vacance définitive. Elle adresse une déclaration à ce sujet au Président de l’Assemblée des représentants du peuple qui est immédiatement investi des fonctions de la présidence de l’État, provisoirement, pour une période allant de quarante-cinq jours au moins à quatre-vingt-dix jours au plus.
Par ailleurs, l'article 85 de la constitution stipule qu'en cas de vacance définitive, le Président de la République par intérim prête le serment constitutionnel devant l'Assemblée des représentants du peuple, et en cas de besoin, devant le Bureau de l'Assemblée ou devant la Cour constitutionnelle en cas de dissolution de l’Assemblée.

Le Président par intérim exerce, durant la vacance provisoire ou définitive, les fonctions présidentielles mais il n'est pas en droit de prendre l'initiative d'une révision de la Constitution ou d'appeler au référendum ou de dissoudre l'Assemblée des représentants du peuple, selon l'article 86 de la constitution tunisienne.
Durant la période de présidence par intérim, il est procédé à l'élection d'un nouveau Président pour un mandat présidentiel complet et aucune motion de censure à l'encontre du gouvernement ne peut être présentée.
De son côté, le professeur de droit constitutionnel Kamel Ben Messaoud a expliqué à l'agence TAP que l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi est la structure la plus habilitée à constater la vacance définitive de la présidence de la République en l'absence de la Cour constitutionnelle.
En cas de vacance définitive de la Présidence de la République, le président de l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) sera immédiatement investi des fonctions de chef de l'Etat provisoirement, et ce, pour une période allant de 45 jours au moins à 90 jours au plus.

F.M