Quel avenir pour les investissements français en Tunisie après la censure de la loi Florange ?

Le Conseil constitutionnel français a censuré, jeudi 27 mars 2014, la « loi Florange » qui ouvrait la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable sur le territoire français.

Cette décision, saluée par le MEDEF, inflige, par conséquent et selon un communiqué du conseil repris par l’agence Reuters, un camouflet au gouvernement à trois jours du deuxième tour des élections municipales.

Le conseil a estimé, dans ce même communiqué, que les dispositions sur le refus de céder un établissement en cas d’offre de reprise et les sanctions prévues dans ce cas, sont « contraires à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété ».

Aucune pénalité ne sera, dans ce cas, attribuée aux entreprises en cas de non respect de l’obligation de recherche d’un repreneur. La loi, hautement symbolique et représentant la promesse de campagne électorale de François Hollande, est ainsi vide de sa substance.

Par conséquent, la crainte de certains pays, en premier lieu, la Tunisie et le Maroc qui ont longtemps bénéficié des investissements français et de l’implantation de plusieurs sociétés de nationalité européenne, n’a plus lieu d’être.

Une lueur d’espoir pour la Tunisie dont la France est le premier investisseur étranger, représentant près de 80% des investissements étrangers dans le pays.