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Politique12/01/2014 à 14:35

Ratification de l'article 77 relatif aux prérogatives du président de la République

Ratification de l'article 77 relatif aux prérogatives du président de la République

L'ANC a ratifié ce dimanche l'article 77 du chapitre consacré au pouvoir exécutif dans sa version finale, avec 165 pour, une seule abstention et 2 refus.

Cet article est relatif aux prérogatives du président de la République et prévoit que ce dernier nomme le Mufti de la République tunisienne et le révoque.

Il prévoit aussi que le Président de la République prend en charge les nominations et les révocations dans les fonctions suprêmes de la présidence de la République et les institutions qui y relèvent, en plus des nominations et des révocations dans les institutions militaires, diplomatiques relevant de la sécurité nationale, après la consultation du chef du gouvernement.

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