Référendum : Les sceptiques peuvent saisir la justice pour contester les résultats, affirme Mnasri
Les sceptiques au processus électoral du référendum peuvent saisir la justice pour contester ses résultats, a lancé le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Mohamed Tlili Mnasri.
Il s’agit là d’un droit reconnu et garanti par la loi, a-t-il encore ajouté dans une déclaration aux médias à l’issue de la conférence de presse dédiée à faire le point sur les résultats préliminaires du référendum du 25 juillet sur le projet de la nouvelle constitution.
Mnasri a indiqué que l’ISIE a entamé ses travaux le 12 mai dernier et a réussi à mener à bien la mission qui lui est dévolue malgré la pression et les campagnes sceptiques.
Plus besoin de vous rappeler que l’ISIE est une instance constitutionnelle qui a proclamé les résultats dans le respect de la loi, a-t-il fait savoir, soulignant que le droit d’ester en justice au civil, pénal et administratif est ouvert à tous sans exclusion aucune.
Le conseil de l’instance s’est penché sur les différentes infractions qui lui été déférées sur rapports des instances régionales, de la HAICA et autres rapports, a rapporté le porte-parole, ajoutant que ces infractions n’ont aucune incidence majeure sur le résultat du référendum.
Le nombre des infractions a atteint 26, dont 10 commises par les participants à la campagne référendaire et 16 par des tierces personnes, a-t-il dit, citant en exemple l’usage du drapeau national, l’emblème de la République et l’argent politique.
Revenant sur la déclaration du président de la République le jour même du référendum; une déclaration qui a suscité remous et polémique, Mnasri a tenu à préciser que cette déclaration est sans nul doute une infraction parmi d’autres mais qui ne peut en aucun cas influer le résultat du référendum.
Il a ajouté que la loi et la jurisprudence administrative exigent que l’écart entre le « OUI » et le « NON » soit minime pour que l’infraction soit grave et d’une incidence majeure sur le déroulement du processus électoral.
