Réforme de la loi 52 : Le ministre de la Justice plaide pour des peines alternatives

Le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aissa, a déclaré lundi que le nouveau projet de loi sur la consommation de drogue en cours d’élaboration au ministère de la Justice prend une dimension préventive, curative et sociale plutôt que répressive.

Le ministre a précisé que ce projet de loi aura recours à des peines alternatives, attribuera au juge un pouvoir discrétionnaire et fera bénéficier les consommateurs de circonstances atténuantes.
Dans une déclaration à l’agence TAP, en marge d’une conférence sur le thème « Traitement du phénomène de consommation de drogue en Tunisie : d’une approche répressive vers une approche préventive », Ben Aissa a indiqué que le nouveau projet de loi vise à éviter la rigueur excessive de la loi sur la consommation des stupéfiants de 1992, de l’avis même de certaines catégories de la société.
Ainsi, celui qui consomme de substances psychoactives, en détient pour une consommation personnelle ou se trouvant dans des lieux aménagés pour la consommation de drogue, peut bénéficier de circonstances atténuantes contrairement à d’autres crimes dangereux liés à la drogue telle que la production.
« L’objectif ultime étant de réviser la loi et de procéder à la réinsertion des consommateurs dans la société », a-t-il encore expliqué.