Renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale de conciliation pénale
Dans un décret présidentiel publié dans une édition spéciale du JORT vendredi 12 mai 2023, le président de la République, Kais Saied a renouvelé le mandat des membres de la Commission nationale de conciliation pénale pour une durée de six mois à compter du 11 mai 2023.
Voici la composition de la commission :
-Monsieur Khaled Ben Youssef, président de chambre de cassation au Tribunal administratif,
- Monsieur Khaled Ben Ali, procureur occupant une fonction équivalente à la fonction de président de chambrede cassation à la Cour des comptes,
- Madame Lamia Ben Amara, contrôleur général des services publics, représentante du Haut Comité du contrôle administratif et financier,
- Monsieur Lotfi Harzali, contrôleur général des finances, représentant du corps de contrôle général desfinances,
- Madame Saida Selmani, Cheffe d’unité à la commission des analyses financières, représentante de lacommission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie,
- Monsieur Sami Bezzine, inspecteur général de la propriété foncière à l’Office national de la propriété foncière,représentant du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
- Madame Fatma Yacoubi, conseiller rapporteur général à la direction générale du contentieux de l’Etat,représentante du Chef du contentieux de l’Etat.
