Reprise mardi de l’examen en plénière du projet du Code des collectivités locales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira demain mardi, en plénière à partir de 9H00 pour poursuivre l’examen du projet de loi organique n°2017-48 relatif au Code des collectivités locales article par article.

La rapporteure de la Commission parlementaire d’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes, Besma Jebali (Ennahdha), avait estimé samedi possible que le projet du Code des collectivités locales soit adopté au cours de la semaine prochaine.
” Au cas où il n’y aurait pas de litiges autour de certains de ses articles, le projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales pourrait probablement être adopté au cours de la semaine prochaine “, avait-elle déclaré à l’agence TAP.
La Commission des compromis a réussi à statuer sur la plupart des propositions d’amendement. Il lui reste 16 propositions d’amendement à examiner sur un total de 536 soumis à la Commission d’organisation de l’administration.
” Elle va tenter de finir par statuer ce lundi sur les 16 propositions d’amendement restantes et les articles litigieux “, avait-elle ajouté.
Jusque-là, l’Assemblée des représentants du peuple a examiné 297 articles du projet du Code des collectivités locales.