Révision du décret des associations. Attention au dérapage !
Par Mansour M’henni
Le bruit court que la perspective imminente du Président de la République Kaïs Saïed serait de réviser le décret-loi 2011-88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations, dans le sens d’un plus grand contrôle de la vie associative et de la limitation de ses initiatives.
C’est ce qui peut se lire au moins de l’article à la Une de notre confrère africanmanager.com du 20-2-2022, ainsi titré « La loi sur les associations dans le viseur de Kais Saied ! ».
En effet, on y lit : « [Le décret-loi 2011-88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations], l’état d’exception déclaré le 25 juillet et les ordonnances dérivées seraient en train d’y mettre fin au travers d’un projet d’amendement du décret-loi sur les associations ».
Sans doute importe-t-il de souligner, d’emblée, que la vie associative est un nerf moteur dans toute société qui se respecte, celle-ci ayant été peut-être, à l’origine, une structure associative élémentaire et intuitive, qui aurait évolué vers son état supérieur d’organisation de droit légiféré. Il n’en demeure pas moins que toute société gère le fonctionnement et l’organisation de son tissu associatif en fonction de données qui lui sont propres et qui s’apparenterait à son histoire, à sa culture, à ses références civilisationnelles et à ses stratégies de développement. Toutefois, il conviendrait de reconnaître, malgré ces spécificités, l’assise humainement commune de la vie associative, celle préservant les droits des citoyens et leurs libertés individuelles dans le cadre du respect des lois en vigueur et des droits d’autrui et dans l’éthique de la non nuisance aux intérêts de la collectivité.
De par une longue expérience dans la vie associative, il m’a été donné de souligner à plusieurs reprises l’obligation de l’Etat de sauvegarder les conditions variées favorables à une bonne action des associations, mais de lui reconnaître également le droit de ne pas se départir totalement de ce petit regard d’accompagnement dont l’objectif est davantage de favoriser le rendement sociétal des associations, en matière d’intelligence, de culture et de citoyenneté, que de les mettre à la traîne et de les laisser exploiter politiquement, dans un sens ou dans l’autre des tiraillements idéologiques ou cultuels. De ce point de vue, nul ne saurait nier l’importance du progrès réalisé dans le domaine avec l’advenue du décret-loi 2011-88 du 24 septembre 2011, dont certaines insuffisances étaient déjà constatées, à l’époque.
Cependant, cette importance du décret rend extrêmement délicate toute révision de son texte, même partiellement, et rend surtout toute tentative de changer son esprit de base préjudiciable à l’équilibre sociétal dans son ensemble et surtout à l’image de la Tunisie en tant que république du progrès, de l’intelligence, de la tolérance et de la modernité.
De fait, Kaïs Saïed ne sera pas le premier à vouloir revoir le décret de 2011 ; d’autres avant lui, depuis Youssef Chahed jusqu’au 25 juillet 2021, avaient introduit, contre le texte de référence et en infraction des règles en vigueur, des contraintes ponctuelles, administratives surtout, alourdissant la tâche des associations et leur fonctionnement jusqu’à réduire leur création et leurs actions et même pousser certaines d’entre elles au désistement.
Il était évident pour la plupart des observateurs que c’est En Nahdha qui était derrière un tel mécanisme particulièrement appliqué aux associations lui paraissant difficilement conciliables avec l’idéologie et les intérêts de l’islamisme politique.
Pourtant les associations récupérées ou récupérables par le régime nahdhaoui jouissaient de leur fonctionnement paisible et ne souffraient guère de contraintes majeures ni d’enquiquinements bloqueurs.
Ainsi, la loi était là, mais on en faisait ce qu’on voulait et non ce qu’elle obligeait à faire ! Le fameux dicton de chez nous était de vigueur : « Si ton adversaire est le juge, à qui te plaindras-tu ? » C’est dans cet état d’esprit que les citoyens portés sur la vie associative ont vu dans le coup d’éclat du 25 juillet 2021 l’occasion rêvée pour redresser la barre et rendre à César ce qui est à César.
Ce qui était attendu était simple : veiller à l’application du décret de 2011 en soumettant à l’imputabilité nécessaire tous ceux qui y avaient contraint et en réparant les dégâts causés par leur défaillance à un texte régulateur en vigueur.
Reste les insuffisances inhérentes au décret, elles sont à examiner de près et profondément, le temps qu’il faudrait pour cela, et en association avec les acteurs associatifs non directement impliqués dans des connivences politiques ou cultuelles suspectes.
De notre côté donc et de par notre implication inaliénable dans la vie associative, nous gardons cet espoir de normalisation de la vie associative, non sans barrer la route aux implications frauduleuses et compromettantes de certains de ses acteurs, en y mettant les règles convenables d’une justice transparente qui ne prive pas les citoyens de leur liberté et qui protège la vie associative de toute corruption.
Dans cette perspective, l’idée de création d’un observatoire des associations peut être d’actualité et de bonne rentabilité.
