Selon la nouvelle Constitution : Immunité absolue pour le Président de la République

L'article 86 de la version finale du projet de la Constitution prévoit que le président provisoire de la République Moncef Marzouki bénéficiera d'une immunité judiciaire durant tout son mandat et qu'il n'a pas de compte à rendre pour ses activités durant cette période.

L'article précise, toutefois, que les procédures judiciaires à l'encontre du Président de la République peuvent être reprises au terme du mandat présidentiel.

L'article 86 tel que mentionné dans la version finale pourrait être sujet à controverse au sein de l'ANC.